Mentions Légales
En vigueur au 01/06/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site btpl.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site btpl.fr est assurée par Numeval, auto-entreprise de Boris Gaïardo, domiciliée 5 rue du Carrelet, 53170 Villiers Charlemagne, dont le numéro de téléphone est 0616956002, l’adresse e-mail contact@numeval.com, et le SIRET 87788626700013.
ARTICLE 2 : LE DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de la publication est M. Jérôme Huet, Directeur du BTPL à la date de la création du site, pouvant être contacté à l’adresse j.huet@btpl.fr.
ARTICLE 2 : LE PROPRIETAIRE
btpl.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de l’Union de Coopératives : “Bureau Technique de Promotion Laitière”, dont le numéro de téléphone est 02 43 28 65 77, l’adresse e-mail btpl.lemans@btpl.fr, et le SIRET 415 105 550 00016.
ARTICLE 3 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site btpl.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site btpl.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site btpl.fr, sans autorisation du Bureau Technique de Production Laitière, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 01/06/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site btpl.fr est assurée par Boris Gaïardo, domicilié 5 rue du Carrelet, 53170 Villiers Charlemagne. Numéro de téléphone 0616956002, SIRET 87788626700013, adresse e-mail boris.gaiardo@numeval.com.
L’hébergeur du site www.btpl.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix, avec le RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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Les sources des informations diffusées sur le site btpl.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions Générales de Vente des Formations
ARTICLE 1 : ACCESSIBILITÉ
Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap quel qu’il soit, afin d’organiser votre venue dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, vous pouvez nous contacter au 02 43 28 65 77 ou par mail à btpl.lemans@btpl.fr
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
- Veuillez-vous inscrire à l’aide du formulaire de contact.
- A réception de votre inscription (par mail ou par courrier), une confirmation vous sera adressée.
- Environ 2 semaines avant la date, nous vous adresserons une convocation individuelle avec les renseignements concernant les horaires précis, le lieu et conditions d’hébergement.
- Une convention de formation vous sera adressée dans les meilleurs délais.
- Après le stage, nous vous enverrons (ou enverrons à l’employeur) une facture ainsi qu’une attestation de présence.
ARTICLE 3 : HÉBERGEMENT
Les tarifs des formations comprennent les frais pédagogiques et les documents. Les repas et l’hébergement ne sont pas compris.
Merci de nous préciser pour chaque participant s’il souhaite un hébergement (si formation sur plusieurs jours).
ARTICLE 4 : ANNULATION
- Les sessions pourront être annulées si le nombre minimum de participant n’est pas atteint.
- En cas d’annulation, le participant en sera avisé par courrier ou par mail dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours avant le début de la formation.
- En cas de désistement d’un participant, celui-ci devra en aviser le BTPL au moins 10 jours avant le début de la formation. Au-delà de ce délai, le participant sera facturé 50 % TTC du montant de la formation.
ARTICLE 5 : TARIF
Les prix des formations sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au client.
Le coût pédagogique est indiqué sur le devis, auquel s’ajoute les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur.
Les factures sont payables à réception.
ARTICLE 6 : MODALITÉ DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par chèque ou virement à réception de la facture.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le participant est tenu de respecter le règlement intérieur consultable ci dessous, ou sur demande auprès du BTPL.
ARTICLE 8 : ACCESSIBILITÉ
Pour toute réclamation, contactez nous via notre formulaire de contact ou à btpl.lemans@btpl.fr
Règlement Intérieur des Formations
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le BTPL.
Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation et dans l’intérêt de tous. Un exemplaire est remis à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 2 : REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
ARTICLE 3 : MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL
Chaque bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
ARTICLE 4 : CONSIGNES D'INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de la formation de manière à être connues de tous les bénéficiaires. En cas d’alerte, le bénéficiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout bénéficiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur le lieu de la formation. Les bénéficiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit du fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du lieu où se déroule la formation.
ARTICLE 7 : TENUE ET COMPORTEMENT
Le bénéficiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue décente.
Il est demandé à tout bénéficiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivités et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 8 : ASSIDUITÉ DU BÉNÉFICIAIRE EN FORMATION
8.1. Horaires
Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Sauf circonstances exceptionnelles, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de la formation.
8.2. Absences, retards ou départ anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les bénéficiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
8.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
Le bénéficiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
ARTICLE 9 : ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Les bénéficiaires ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES BÉNÉFICIAIRES
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires dans les locaux où se déroule la formation.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation